Conditions Générales de Vente
Version mise à jour le 17 septembre 2026
PRÉAMBULE
YOG HOUSE est un studio situé au 9 rue du Pot d’Étain, 56000 Vannes, proposant notamment des activités de yoga, mouvement, mobilité, respiration, relaxation et bien-être, des ateliers, clinics, événements, expériences immersives, contenus en ligne, soins de bien-être, ainsi que la mise à disposition d’espaces professionnels et l’organisation ou l’accueil d’événements.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre YOG HOUSE et toute personne physique ou morale achetant, réservant ou utilisant une prestation proposée par YOG HOUSE.
YOG HOUSE
9 rue du Pot d’Étain
56000 Vannes
SIRET : 101 119 378 00012
TVA intracommunautaire : FR55 101119378
Email : bonjour@yoghouse.fr
Réclamations : reclamation@yoghouse.fr
Le site www.yoghouse.fr est ci-après désigné le « Site ».
Selon la prestation concernée, les présentes CGV s’appliquent notamment :
aux classes collectives et individuelles ;
aux abonnements et cartes de classes ;
aux offres découverte ;
aux ateliers et Clinics ;
aux événements et expériences ponctuelles ;
aux pratiques en autonomie de type Freedom Space ;
aux classes diffusées en direct (« Live ») ;
aux contenus et classes accessibles en ligne (« Online ») ;
aux retraites et immersions ;
aux soins et prestations de bien-être ;
aux cartes cadeaux ;
à la location et à la mise à disposition d’espaces professionnels ;
à la privatisation du Studio ;
aux prestations et privatisations proposées dans le cadre d’Urban Event ;
et, plus généralement, à toute prestation commercialisée par YOG HOUSE.
Les caractéristiques essentielles, tarifs, conditions particulières, durées de validité et disponibilités des prestations sont indiqués sur le Site, la plateforme de réservation ou, pour certaines prestations personnalisées, dans le devis ou contrat correspondant.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de YOG HOUSE et du Client dans le cadre de la réservation, de l’achat et de l’utilisation des prestations proposées.
Est désignée comme « Client » toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une réservation auprès de YOG HOUSE.
Toute commande ou souscription implique que le Client ait eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et qu’il les accepte sans réserve.
Lorsque la commande est réalisée en ligne, cette acceptation est matérialisée par le dispositif prévu sur la plateforme de réservation ou de paiement.
Les éventuelles conditions particulières figurant sur la page d’une prestation, un devis, un contrat ou une convention spécifique complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent pour la prestation concernée.
YOG HOUSE peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de la souscription du Client.
ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT ET PLATEFORME DE RÉSERVATION
2.1. Création du compte
Certaines prestations nécessitent la création d’un compte personnel sur la plateforme de réservation utilisée par YOG HOUSE, notamment MomoYoga.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
Le compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
La création d’un compte seule ne confère aucun droit à une prestation tant qu’aucun achat ou réservation n’a été valablement confirmé.
2.2. Coordonnées
Pour permettre la création et la gestion du compte, des réservations, paiements et prestations, YOG HOUSE peut notamment collecter :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux réservations et achats ;
informations nécessaires à la facturation ;
historique des prestations ;
ainsi que toute donnée strictement nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Le Client s’engage à maintenir ses coordonnées à jour.
2.3. Communications liées au service
Le Client accepte de recevoir les communications nécessaires à l’exécution et au suivi des prestations achetées ou réservées : confirmations et rappels de réservation, modifications ou annulations, informations pratiques, informations relatives aux abonnements, paiements, codes d’accès, incidents ou toute autre communication nécessaire au fonctionnement du service.
Ces communications ne constituent pas des communications publicitaires.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX ACTIVITÉS
3.1. Principe général
Le Client choisit librement les activités auxquelles il souhaite participer en tenant compte de sa condition physique, de son expérience et des indications figurant dans le descriptif de chaque classe ou prestation.
Il lui appartient de signaler au professeur ou au praticien, avant la séance, toute circonstance dont il a connaissance et qui pourrait nécessiter une adaptation particulière de la pratique.
En cas de doute concernant son aptitude à participer à une activité, il appartient au Client de solliciter l’avis d’un professionnel de santé compétent.
YOG HOUSE, ses professeurs et intervenants peuvent déconseiller ou interrompre une pratique lorsqu’ils estiment qu’elle présente manifestement un risque pour la personne concernée.
3.2. Yoga, mouvement et activités corporelles
Les activités proposées peuvent comporter, selon les formats, du yoga, des exercices de mobilité, renforcement, respiration, pratiques somatiques, Pilates ou activités corporelles assimilées.
Le Client demeure responsable du respect de ses propres limites et des consignes données par l’intervenant.
Les indications proposées par les enseignants ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical.
3.3. Grossesse et post-partum
La grossesse ou le post-partum doivent être signalés à l’enseignant lorsque la nature de l’activité le justifie afin que la pratique puisse être adaptée.
Certaines activités peuvent être spécifiquement conçues pour la période prénatale ou postnatale.
En cas de grossesse à risque, de complication, de douleur inhabituelle ou de contre-indication connue, la participante est invitée à solliciter préalablement l’avis de son médecin ou de sa sage-femme.
3.4. Mineurs
Sauf mention contraire concernant une activité spécifiquement destinée aux enfants ou adolescents, les prestations sont destinées aux personnes majeures.
La participation d’un mineur nécessite l’autorisation de son représentant légal et le respect des conditions spécifiques indiquées pour l’activité concernée.
ARTICLE 4 – CLASSES, ATELIERS, CLINICS ET ÉVÉNEMENTS
4.1. Réservation
La réservation est obligatoire pour participer aux classes et prestations lorsque le système de réservation le prévoit.
Elle est effectuée via le Site ou la plateforme de réservation indiquée par YOG HOUSE.
Une réservation n’est considérée comme enregistrée qu’après sa validation par le système de réservation.
Le Client doit vérifier les informations figurant dans sa confirmation.
4.2. Places disponibles
Les classes sont organisées en effectif limité.
YOG HOUSE ne garantit aucune disponibilité particulière au titulaire d’une carte ou d’un abonnement. Il appartient au Client d’anticiper ses réservations.
L’impossibilité d’obtenir une place sur une classe particulière ne constitue pas un motif de remboursement d’un abonnement ou d’une carte dès lors que d’autres créneaux correspondant à l’offre souscrite demeurent proposés.
4.3. Ponctualité
Le Client doit se présenter suffisamment tôt pour être prêt au début de la séance.
Les classes commencent à l’heure indiquée.
Pour des raisons de sécurité, de tranquillité et de qualité de pratique, l’accès à une classe déjà commencée peut être refusé. Cette situation est alors assimilée à une absence tardive et ne donne pas droit au remboursement de la prestation.
4.4. Annulation par le Client
Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation, une classe collective ou individuelle, un atelier ou un soin peut être annulé jusqu’à 5 heures avant l’heure prévue.
Lorsque l’annulation intervient dans ce délai, le crédit correspondant est recrédité sur le compte du Client et conserve sa date d’expiration initiale.
Toute annulation effectuée moins de 5 heures avant la prestation ou toute absence sans annulation entraîne la perte du crédit ou de la séance correspondante.
Aucun remboursement monétaire n’est dû pour une annulation tardive.
4.5. Ateliers ou événements avec intervenants extérieurs
Lorsque des conditions spécifiques d’annulation sont annoncées lors de l’achat, celles-ci prévalent.
À défaut :
plus de 30 jours avant l’événement : remboursement en totalité ;
entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant reste dû ;
moins de 15 jours avant : 100 % du montant reste dû.
ARTICLE 5 – OFFRES, CARTES ET ABONNEMENTS
5.1. Offres découverte
Les offres découverte sont réservées aux personnes répondant aux conditions indiquées au moment de l’achat, notamment lorsqu’elles sont réservées aux nouveaux Clients.
Elles ne peuvent être utilisées qu’une seule fois par personne sauf indication contraire.
Leur durée de validité est celle indiquée lors de l’achat.
Une offre découverte arrivée à expiration ne peut être prolongée, remboursée ou reportée, sauf décision commerciale exceptionnelle de YOG HOUSE.
5.2. Classes à l’unité et cartes de classes
Les classes à l’unité et cartes de classes disposent d’une durée de validité indiquée au moment de l’achat.
Les crédits doivent être utilisés avant leur date d’expiration.
Les crédits inutilisés à l’expiration de la formule sont perdus et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’un report, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les cartes et crédits sont personnels sauf mention contraire expresse.
5.3. Abonnements sans engagement
Les abonnements indiqués comme « sans engagement », notamment les formules Rythme 4 et Rythme 8 lorsqu’elles sont commercialisées sous cette forme, sont renouvelés automatiquement chaque mois.
Ils peuvent être résiliés à tout moment selon les modalités indiquées lors de la souscription ou par demande écrite à YOG HOUSE.
La résiliation met fin au renouvellement pour les échéances futures.
Toute période mensuelle déjà commencée ou prélevée reste due et n’est pas remboursée au prorata.
5.4. Abonnement Illimité
Lorsque l’offre Illimité est commercialisée avec une durée minimale d’engagement de six mois, le Client s’engage pour cette durée à compter de la souscription.
Les mensualités correspondant à cette période d’engagement restent dues, sauf disposition légale impérative ou motif légitime justifiant la résiliation anticipée.
À l’issue de la période minimale, l’abonnement est reconduit selon les conditions indiquées lors de la souscription.
5.5. Prestations incluses
Le contenu de chaque abonnement est celui indiqué sur le Site au moment de la souscription.
À la date des présentes, certaines formules peuvent notamment donner accès, selon l’abonnement choisi, aux classes collectives en présentiel, Freedom Space ou Live.
Les Ateliers et Clinics peuvent être exclus des abonnements.
Le Client est invité à consulter le détail exact de sa formule avant toute souscription.
5.6. Suspension
Une suspension temporaire peut être accordée notamment lorsqu’un événement médical survenu après la souscription empêche temporairement la pratique pendant une durée significative.
YOG HOUSE peut demander un justificatif mentionnant la durée de l’impossibilité de pratiquer, sans exiger d’informations médicales non nécessaires.
La suspension n’est pas automatique et doit être demandée par écrit.
Sauf disposition particulière de l’offre, les absences liées aux vacances de l’élève, déplacements, contraintes professionnelles ou convenances personnelles n’entraînent pas de suspension.
ARTICLE 6 – FREEDOM SPACE, LIVE ET ONLINE
6.1. Freedom Space
Freedom Space permet, selon les conditions de l’offre souscrite, l’utilisation autonome du Studio sur des créneaux dédiés.
L’utilisateur s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, la capacité autorisée, le matériel et les autres utilisateurs.
L’utilisation du Studio s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit adapter sa pratique à ses capacités.
L’accès autonome ne constitue pas un cours encadré.
6.2. Live
Les classes Live sont diffusées à distance selon le planning proposé.
Le Client est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés.
YOG HOUSE ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’accès résultant de l’équipement, de la connexion ou de l’environnement informatique du Client.
ARTICLE 7 – SOINS ET PRESTATIONS DE BIEN-ÊTRE
Les soins proposés au sein de YOG HOUSE ont une finalité de bien-être, de détente et de confort.
Ils ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques et ne se substituent pas à une consultation ou un traitement médical.
Le Client doit signaler au praticien toute information pertinente susceptible d’influencer la réalisation du soin, notamment grossesse, allergie connue, traitement en cours, problème cutané, intervention récente ou contre-indication connue.
Le praticien reste libre de refuser ou d’adapter une prestation lorsqu’il estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
Les modalités de paiement peuvent différer selon les praticiens et sont indiquées au moment de la réservation.
ARTICLE 8 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site, la plateforme de réservation, le devis ou le document contractuel au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
YOG HOUSE peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n’affecte pas les commandes déjà définitivement conclues.
Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire des prestataires de paiement utilisés par YOG HOUSE.
YOG HOUSE ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
Sauf disposition particulière, une commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
ARTICLE 9 – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat et, à défaut d’indication différente, pendant un an à compter de leur date d’achat.
Elles permettent d’acheter les prestations éligibles proposées par YOG HOUSE.
Elles ne sont pas échangeables contre leur valeur en espèces et ne peuvent être revendues.
Elles ne permettent pas l’achat d’une autre carte cadeau sauf indication contraire.
À l’expiration de leur durée de validité, les montants non utilisés sont perdus, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 10 – PARRAINAGE ET CODES PROMOTIONNELS
YOG HOUSE peut proposer des opérations de parrainage, promotions, offres temporaires ou codes promotionnels.
Leurs conditions particulières sont celles annoncées au moment de l’opération.
Sauf indication contraire, les promotions et codes ne sont pas cumulables.
YOG HOUSE peut refuser ou annuler le bénéfice d’une offre en cas de fraude, détournement du dispositif ou non-respect de ses conditions.
Dans le cadre du Club d’Ouverture, lorsque celui-ci est proposé, le parrain doit avoir participé au nombre minimum de classes indiqué par YOG HOUSE et le filleul doit répondre aux conditions de nouveau Client.
Les informations concernant le filleul ne doivent être transmises à YOG HOUSE par le parrain qu’avec l’accord préalable de celui-ci.
ARTICLE 11 – LOCATION DES ESPACES PROFESSIONNELS
11.1. Nature de la mise à disposition
YOG HOUSE propose la mise à disposition temporaire d’espaces à destination de professionnels.
Cette mise à disposition ne constitue ni un bail commercial ni un bail professionnel et ne confère aucun droit au maintien dans les lieux, aucune exclusivité et aucun droit à domiciliation.
Les modalités peuvent être ponctuelles ou récurrentes selon l’offre choisie.
Les locations régulières sont à durée indéterminées et soumises à un préavis de 3 mois en cas de rupture de contrat de mise à disposition.
Pour les locations régulières faisant l’objet d’une convention spécifique, les dispositions de cette convention complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.
11.2. Activités autorisées
Les espaces doivent être utilisés exclusivement pour l’activité déclarée lors de la réservation ou de la conclusion de la convention.
YOG HOUSE peut refuser une activité incompatible avec le positionnement, les équipements, la tranquillité, la sécurité ou les activités déjà proposées dans les lieux.
Les activités concurrentes directes aux activités proposées par YOG HOUSE peuvent notamment être refusées.
Les pratiques ésotériques, arts divinatoires, pratiques dites quantiques, Access Bars ou Access Consciousness ne sont pas admis dans les espaces.
Toute modification substantielle de l’activité exercée doit être préalablement signalée à YOG HOUSE.
11.3. Assurance
Tout professionnel utilisant les espaces doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide couvrant son activité et les personnes qu’il reçoit.
YOG HOUSE peut demander une attestation à tout moment.
11.4. Capacités maximales
Les capacités maximales autorisées sont :
Le Hub : 6 personnes maximum.
Le FlowSpace : 4 personnes maximum.
Le Studio :
20 personnes maximum en configuration assise ;
10 personnes maximum en configuration au sol ou allongée.
Ces capacités constituent des plafonds et peuvent être réduites en fonction de la nature de l’activité, du mobilier, du matériel utilisé, des règles de sécurité ou de la configuration retenue.
Le locataire est responsable du respect de la capacité applicable pendant toute la durée de sa réservation.
11.5. Accès
Lorsque l’accès est autonome, un dispositif ou code d’accès peut être communiqué au locataire.
Ce moyen d’accès est personnel et ne doit pas être communiqué à des personnes non autorisées, sauf aux participants ou clients concernés lorsque les modalités d’accès le permettent.
L’accès n’est autorisé que pendant la période réservée.
Le locataire s’engage à respecter strictement ses horaires d’arrivée et de départ.
11.6. Utilisation des locaux
Le locataire s’engage à :
utiliser les locaux avec soin ;
respecter les autres occupants ;
préserver le calme des espaces ;
respecter le matériel et le mobilier ;
restituer les espaces propres et rangés ;
ne rien stocker durablement sans autorisation ;
ne pas déplacer ou apporter de mobilier important sans autorisation ;
éteindre les éclairages et appareils utilisés à son départ ;
respecter les consignes d’accès et de sécurité.
Toute dégradation imputable au locataire, à ses clients, participants ou invités pourra lui être facturée.
11.7. Parties communes
L’accès aux parties communes éventuellement inclus dans la location — notamment cuisine, salon, bar à tisanes, sanitaires, vestiaire ou douche — doit s’effectuer dans le respect des autres utilisateurs.
Le locataire demeure responsable du comportement des personnes qu’il reçoit.
11.8. Annulation des locations ponctuelles
Sauf conditions particulières indiquées au moment de la réservation, une location ponctuelle peut être annulée :
:plus de 30 jours avant : remboursement en totalité ;
entre 30 et 7 jours avant : 50 % du montant reste dû ;
moins de 7 jours avant : 100 % du montant reste dû.
11.9. Locations récurrentes
Les locations régulières ou abonnements d’espaces professionnels peuvent faire l’objet de conditions d’engagement, de préavis et de résiliation particulières figurant dans l’offre ou la convention de mise à disposition signée avec le professionnel.
ARTICLE 12 – PRIVATISATION DU STUDIO ET URBAN EVENT
YOG HOUSE peut proposer la privatisation de tout ou partie de ses espaces pour des événements, ateliers, retraites urbaines, formations, événements privés ou professionnels.
Certaines prestations sont proposées sous la marque ou l’offre Urban Event by Yog House.
Les caractéristiques, capacités, horaires, tarifs, options et prestations incluses sont précisés sur le Site ou dans la proposition commerciale adressée au Client.
Selon le projet, YOG HOUSE peut notamment proposer :
la mise à disposition des espaces ;
l’accès aux équipements et parties communes ;
des prestations de yoga, respiration, mobilité ou bien-être ;
la recherche ou coordination d’intervenants ;
la conception du programme ;
l’organisation et la coordination de l’événement ;
des prestations optionnelles réalisées par des partenaires.
Les prestations réalisées par des tiers peuvent faire l’objet de conditions et tarifs distincts.
Un dépôt de garantie peut être demandé. Son montant et ses modalités sont précisés avant la conclusion de la réservation ou dans le devis.
Le dépôt de garantie peut notamment être retenu en tout ou partie en cas de dégradation, disparition de matériel ou frais exceptionnels de remise en état imputables au Client ou à ses participants, sur justificatif.
Les conditions particulières figurant au devis ou au contrat Urban Event prévalent sur les présentes CGV concernant notamment l’acompte, le solde, l’annulation, les horaires, les capacités et le dépôt de garantie.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un Client consommateur conclut à distance un contrat soumis au droit de rétractation, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être adressée à :
reclamation@yoghouse.fr
ou par courrier à :
YOG HOUSE
9 rue du Pot d’Étain
56000 Vannes
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, au paiement du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à sa demande.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée peuvent légalement être exclues du droit de rétractation.
Lorsqu’un droit de rétractation existe et est valablement exercé, YOG HOUSE procède au remboursement des sommes concernées dans le délai légal applicable.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de YOG HOUSE – 9 rue du Pot d’Étain, 56000 Vannes – reclamation@yoghouse.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
Commandée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
ARTICLE 14 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR YOG HOUSE
YOG HOUSE peut exceptionnellement annuler ou modifier une prestation, notamment en cas d’indisponibilité d’un professeur ou intervenant, de problème technique, d’effectif insuffisant, d’un nombre d’élèves inférieur à 3, de difficulté affectant les locaux ou de toute circonstance empêchant le déroulement normal de la prestation.
Lorsque YOG HOUSE annule une classe collective, le crédit correspondant n’est pas consommé ou est recrédité. L’élève est notifié par email de l’annulation de la classe.
YOG HOUSE peut remplacer un enseignant ou intervenant par un autre professionnel compétent sans que ce changement ouvre droit à remboursement.
Lorsque YOG HOUSE annule définitivement une prestation ponctuelle payée séparément et qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est proposée ou acceptée, les sommes versées au titre de cette prestation sont remboursées.
YOG HOUSE se réserve notamment la possibilité de supprimer ou modifier un créneau dont la fréquentation régulière est insuffisante.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.
Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences prévues par les dispositions légales applicables s’appliquent.
ARTICLE 16 – COMPORTEMENT ET RÈGLEMENT DES LIEUX
Toute personne présente dans les locaux doit adopter un comportement respectueux envers les autres Clients, intervenants, professionnels et membres de l’équipe.
Sont notamment interdits :
les comportements violents, menaçants, injurieux ou discriminatoires ;
les comportements mettant en danger la sécurité des personnes ;
les dégradations volontaires ;
l’utilisation des locaux à des fins illicites ;
toute perturbation grave ou répétée du fonctionnement des activités.
YOG HOUSE peut demander à une personne de quitter les lieux lorsque son comportement compromet la sécurité ou le bon fonctionnement du Studio.
En cas de manquement grave ou répété, YOG HOUSE peut suspendre ou mettre fin à l’accès aux prestations, sans préjudice des droits légaux du Client et des éventuelles sommes restant dues au titre de prestations déjà fournies ou d’engagements contractuels valablement souscrits.
ARTICLE 17 – EFFETS PERSONNELS, PERTE ET VOL
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Les vestiaires et espaces de rangement ne font pas l’objet d’une surveillance individuelle.
YOG HOUSE ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels sauf lorsqu’une faute qui lui est imputable est établie.
Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur dans les locaux.
ARTICLE 18 – PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET ENREGISTREMENTS
Tout enregistrement audio, photographie ou vidéo réalisé par un Client pendant une prestation et permettant d’identifier d’autres participants, enseignants ou intervenants nécessite leur accord préalable.
La captation ou reproduction d’un cours ou d’un contenu pédagogique dans son intégralité est interdite sans autorisation écrite de YOG HOUSE.
YOG HOUSE ne diffuse pas l’image identifiable d’un Client à des fins de communication ou de promotion sans disposer d’une base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, de son autorisation.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
YOG HOUSE s’engage à apporter le soin normalement attendu dans l’organisation et la réalisation de ses prestations.
La responsabilité de YOG HOUSE ne peut être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
d’une faute ou négligence du Client ;
du non-respect des consignes données ;
de l’utilisation inappropriée d’un équipement ;
d’informations importantes volontairement omises par le Client ;
d’un événement extérieur ne pouvant raisonnablement être imputé à YOG HOUSE.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
20.1. Responsable du traitement
YOG HOUSE est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses propres activités.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
reclamation@yoghouse.fr
20.2. Données collectées
YOG HOUSE peut notamment traiter :
identité ;
coordonnées postales ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
données relatives au compte Client ;
réservations ;
achats ;
abonnements ;
facturation ;
historique de la relation commerciale ;
échanges avec le Client ;
informations strictement nécessaires à l’organisation des prestations.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres dispositifs sécurisés.
20.3. Finalités
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
créer et administrer le compte Client ;
gérer les commandes, réservations et abonnements ;
gérer les paiements et factures ;
communiquer les informations nécessaires à l’exécution des prestations ;
assurer le suivi de la relation Client ;
traiter les réclamations ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
sécuriser les services ;
établir des statistiques internes ;
et, dans les conditions prévues ci-dessous, adresser certaines communications commerciales.
20.4. Bases juridiques
Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur :
l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de YOG HOUSE ;
ou, lorsque la réglementation l’exige, le consentement de la personne concernée.
20.5. Communications commerciales aux Clients existants
Lorsqu’une personne a effectivement acheté une prestation auprès de YOG HOUSE et devient ainsi cliente, son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone peuvent être utilisés par YOG HOUSE pour lui adresser des informations, actualités et offres commerciales concernant des prestations ou services similaires proposés par YOG HOUSE.
Le Client est informé de cette utilisation au moment de la collecte de ses coordonnées et dispose de la possibilité de s’y opposer simplement et gratuitement.
La simple création d’un compte sans achat d’une prestation ne suffit pas à autoriser l’envoi de communications commerciales sur ce fondement.
Chaque communication commerciale permet au Client de s’opposer facilement à la réception de nouvelles sollicitations.
Pour les courriels, un dispositif de désinscription est mis à disposition dans les messages concernés.
Pour les SMS, un moyen simple et gratuit permettant d’exercer son opposition est indiqué lorsque cela est applicable.
Le Client peut également exercer son droit d’opposition à tout moment en écrivant à :
reclamation@yoghouse.fr
Lorsqu’un consentement préalable est légalement nécessaire, notamment lorsque la communication ne relève pas de l’exception applicable aux Clients existants pour des produits ou services similaires, YOG HOUSE recueille ce consentement séparément.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut donc pas, à elle seule, consentement à toute forme de prospection commerciale.
YOG HOUSE ne vend ni ne loue les coordonnées personnelles de ses Clients à des tiers à des fins de prospection.
20.6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment les prestataires de réservation, hébergement, paiement, communication ou outils informatiques utilisés par YOG HOUSE.
Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs obligations contractuelles et réglementaires respectives.
20.7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées légales de conservation ou de prescription.
Les données utilisées pour la prospection commerciale auprès des Clients peuvent notamment être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent émanant du Client, sous réserve des obligations légales nécessitant une conservation différente.
20.8. Droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose notamment :
d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
et du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés auprès de YOG HOUSE à l’adresse :
reclamation@yoghouse.fr
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 21 – COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, personnalisation ou services tiers.
Lorsque le consentement est légalement requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses choix selon les modalités proposées par le dispositif de gestion des cookies présent sur le Site.
Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité ou la politique relative aux cookies du Site.
ARTICLE 22 – VIDÉOPROTECTION
Les locaux peuvent être équipés d’un dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens.
Les images sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.
Elles sont conservées pendant une durée maximale conforme à la réglementation applicable et, sauf événement justifiant leur extraction et leur conservation dans le cadre d’une procédure, pendant une durée maximale de 30 jours.
Toute personne souhaitant exercer les droits dont elle dispose concernant ces images peut contacter YOG HOUSE à :
reclamation@yoghouse.fr
ARTICLE 23 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, la marque, les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, contenus pédagogiques, programmes, supports de cours et, plus généralement, les éléments créés ou exploités par YOG HOUSE sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou mise à disposition de ces contenus n’est autorisée sans accord préalable du titulaire des droits.
L’achat d’une prestation ou d’un accès Online confère uniquement un droit d’utilisation personnel dans les limites prévues par l’offre.
ARTICLE 24 – FONCTIONNEMENT DU SITE ET SERVICES NUMÉRIQUES
YOG HOUSE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement du Site et de ses outils numériques.
Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou intervention d’un prestataire.
YOG HOUSE ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements imputables au réseau internet, aux équipements du Client ou à un service tiers échappant raisonnablement à son contrôle.
ARTICLE 25 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à :
reclamation@yoghouse.fr
ou à :
YOG HOUSE
9 rue du Pot d’Étain
56000 Vannes
Le Client est invité à fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande : identité, prestation concernée, date, numéro de commande ou réservation lorsqu’il existe et description du problème rencontré.
YOG HOUSE s’efforcera de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 26 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à YOG HOUSE, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à YOG HOUSE et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées dès la désignation par YOG HOUSE d’un médiateur de la consommation référencé conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 27 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution.
Le Client consommateur bénéficie des règles légales de compétence territoriale qui lui sont applicables.
Pour les litiges entre YOG HOUSE et un Client professionnel, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la législation en vigueur et, lorsque la loi l’autorise, par les éventuelles conditions particulières conclues entre les parties.
ARTICLE 28 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres dispositions demeureraient applicables.
Le fait pour YOG HOUSE de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 29 – ACCEPTATION
Avant la validation d’une commande ou d’une souscription en ligne, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et à les accepter.
Cette acceptation vaut adhésion aux dispositions contractuelles applicables à la prestation achetée.
Elle ne constitue pas, à elle seule, un consentement à recevoir toute communication commerciale lorsque la réglementation exige un consentement spécifique.