Conditions Générales de Vente

A Vannes, le 9 septembre 2025

Préambule

YOG HOUSE est un centre ayant pour objectif la transmission du yoga, d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel, ainsi que la location d’espaces de travail. YOG HOUSE propose notamment différentes activités : cours, ateliers, retraites de yoga, événements et conférences, soins de bien-être et location de bureaux.
Le site « www.yoghouse.fr » (ci-après désigné le « Site ») est le site de commerce électronique de la société YOG HOUSE, accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société YOG HOUSE au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue du Pot d’Étain, 56000 Vannes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 992 987 610 00019 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR55101119378.
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par YOG HOUSE. Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de YOG HOUSE d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent, selon la prestation concernée, aux activités suivantes :
les prestations de yoga : cours, ateliers, retraites, événements et, le cas échéant, formations ;
les soins de bien-être ;
la location d’espaces de travail professionnels ;
certains produits proposés à la vente sur le Site.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre, d’une part, YOG HOUSE et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée le « Client »).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat des prestations et/ou produits proposés par YOG HOUSE. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et ce quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de toute commande, des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
YOG HOUSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour YOG HOUSE, de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas YOG HOUSE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ACCÈS AUX PRESTATIONS

2.1. Dispositions communes applicables aux activités de yoga et aux soins
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Concernant les activités liées au yoga, ainsi que les soins reçus, le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances commandés auprès de YOG HOUSE, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités et de recevoir les soins commandés auprès de YOG HOUSE.
Le Client décharge la société YOG HOUSE, sa dirigeante et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de YOG HOUSE.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner YOG HOUSE sur ses antécédents médicaux et à remettre à YOG HOUSE un certificat médical de moins de trois mois lorsque le ou les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, YOG HOUSE est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

2.2. Cours de yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants, de 18 ans à 99 ans, exempts de contre-indications médicales ou psychiatriques.
Le Client crée un compte en ligne en autonomie. Son compte Client lui permet de gérer son abonnement et/ou ses crédits. YOG HOUSE propose deux formules : un système de crédits, avec ou sans abonnement mensuel. Le Client achète ou recharge ses crédits sur son compte Client. Il peut ensuite procéder à la réservation de ses cours sur l’agenda en ligne.
Il est conseillé au Client de choisir un cours correspondant à son niveau de pratique et de suivre les recommandations de son professeur.
La réservation d’un créneau peut être effectuée jusqu’à 1 heure avant le début du cours.

2.3. Ateliers de yoga
L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga, dans la limite du niveau requis indiqué sur le descriptif et des places disponibles.
Il est recommandé au Client de se rapprocher de son professeur afin de vérifier que son niveau correspond aux attentes requises.
Pour s’inscrire, le Client crée un compte gratuitement et sélectionne la ou les prestations de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, il dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel intitulé « Mon compte ».

2.4. Retraites de yoga
L’inscription aux retraites est ouverte à tous les pratiquants de yoga, dans la limite du niveau requis indiqué sur le descriptif et des places disponibles.
Il est recommandé au Client de se rapprocher de son professeur afin de vérifier que son niveau correspond aux attentes requises.
Pour s’inscrire, le Client crée un compte gratuitement et sélectionne la ou les prestations de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, le Client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel intitulé « Mon compte ».

2.5. Soins de bien-être
Le centre propose différents soins de bien-être, réalisés par des praticiennes qualifiées et formées aux techniques spécifiques de chaque massage. Ces prestations sont proposées à titre de soins de bien-être et de détente et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique.
Les soins proposés comprennent notamment :
Massage prénatal : destiné aux femmes enceintes, ce massage ayurvédique doux est adapté à chaque trimestre de la grossesse. Il vise à soulager les tensions, favoriser la détente et accompagner les changements corporels.
Massage post-natal : destiné aux femmes ayant récemment accouché, ce massage vise à soutenir la récupération physique, relâcher les tensions et rééquilibrer l’énergie du corps.
Chaque massage prénatal ou post-natal peut inclure un bilan bien-être personnalisé afin d’adapter le soin aux besoins de la cliente.

Informations et précautions
Les clientes doivent informer la praticienne de tout antécédent médical, grossesse à risque, problème de santé ou traitement en cours.
Les massages prénatal et post-natal sont adaptés en fonction de l’état de santé de la cliente et peuvent nécessiter l’accord de son médecin ou de sa sage-femme.
Les prestations sont réservées aux personnes majeures, ou accompagnées de l’accord parental pour les mineures si applicable.
Les huiles et produits utilisés peuvent provoquer des réactions allergiques ; il est recommandé de signaler toute sensibilité connue.

2.6. Location d’espaces de travail professionnels
YOG HOUSE met à disposition temporaire des espaces de travail pour une durée variable choisie par le Client en fonction des disponibilités figurant sur le planning de réservation en ligne, allant de 2h30 à une journée complète. Il s’agit de locations de courte durée, sans droit au bail, à destination de professionnels. Le Client ne bénéficie d’aucun droit exclusif, ni de renouvellement automatique, ni de droit à domiciliation.
Les professionnels proposant des prestations de yoga similaires à celles proposées sur place ne sont pas acceptés. Les praticiens en art divinatoire, pratique ésotérique, quantique, access bar ou access consciousness ne sont pas admis.
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant l’ensemble des activités exercées dans les locaux.
La réservation des trois espaces de travail s’effectue exclusivement en ligne sur www.yoghouse.fr via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Lors de la réservation, un code à usage unique est transmis à chaque utilisateur pour son entrée dans les lieux le jour de sa réservation. Ce code est actif selon le planning de réservation ; aucune entrée n’est possible en dehors du créneau réservé. L’accès se fait en autonomie, sans recours à une assistance sur place.
Les utilisateurs sont tenus de respecter leurs horaires d’arrivée et de départ pour le bon fonctionnement logistique du site.
Le site met à disposition des espaces fermés partagés entre les utilisateurs. Aucun effet personnel ne peut être stocké sur place, que ce soit dans les espaces de travail ou dans les parties communes.
Le site dispose d’un wifi sécurisé commun aux trois espaces de travail. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
YOG HOUSE ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou d’un serveur, ou de tout autre événement hors de son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux espaces de travail.
Les espaces de travail sont loués avec le mobilier présent sur place. L’utilisateur est garant de son bon usage et de sa propreté. Aucun autre mobilier ou matériel ne pourra être apporté sur place sans l’accord de YOG HOUSE.
YOG HOUSE met à disposition des locataires son espace salon et bar à tisanes. Les locataires sont responsables de l’usage éthique de cet espace commun, de son matériel, de son bon usage et de sa propreté.
Les utilisateurs sont tenus de quitter les lieux propres et rangés et de veiller à éteindre les lumières, les électroménagers et à diminuer le chauffage si besoin lors de leur départ.
YOG HOUSE se réserve le droit de refuser l’accès aux différents services, unilatéralement et sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions d’utilisation.
YOG HOUSE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux espaces de travail, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
YOG HOUSE se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de ses espaces de travail, afin d’en assurer le maintien ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne donne lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.
Le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente avant son paiement.

ARTICLE 3 – PRIX, RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Dispositions générales
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yoghouse.fr.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sur la plateforme en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe et Supersaas), en euros. Aucun paiement ne pourra être réalisé sur place, sauf dispositions particulières expressément prévues pour certains massages.
Un reçu ou une facture, suivant la prestation achetée, sera remis par courriel au Client.
Les réservations se font exclusivement en ligne sur le site www.yoghouse.fr. Toutes les réservations ne sont fermes et définitives qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, envoyé à l’acheteur à l’issue du processus de paiement.
YOG HOUSE se réserve le droit de modifier les prix de l’ensemble des prestations proposées sur son site sans que cela ne donne lieu à aucun recours. Les modifications tarifaires n’impactent aucunement les paiements déjà réalisés.
3.2. Abonnements
L’abonnement YOG HOUSE est souscrit en ligne et donne lieu à une facturation automatique mensuelle sur les coordonnées bancaires transmises à la date de souscription, puis chaque mois suivant sur le même mode de paiement.
Le règlement est effectué par carte bancaire via Stripe. Une facture numérique est envoyée à la date de chaque prélèvement automatique.
Un nombre de crédits est accordé au Client, avec une mise à disposition sous 48 heures, sur son compte Client créé au préalable par celui-ci. Si le compte Client n’a pas été créé, aucun crédit ne pourra être mis à disposition.
Les abonnements « Essentiel » et de location des trois espaces de travail sont conclus pour une durée minimale d’un (1) an, et l’abonnement « Illimité » pour une durée minimale de six (6) mois. Pendant cette période minimale, ils sont non résiliables, non échangeables et non remboursables.
À l’issue de la première année, ou de la période minimale applicable, l’abonnement devient reconductible tacitement chaque mois, et le Client peut demander sa résiliation à tout moment par simple demande écrite adressée à bonjour@yoghouse.fr.
Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée uniquement sur présentation d’un certificat médical justifiant une impossibilité de travail ou de pratique physique supérieure à un mois.
Aucune suspension ne peut être demandée pour convenance personnelle.
L’absence d’utilisation des services inclus dans l’abonnement ne donne droit à aucun remboursement ni report.
Le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente avant son paiement.
3.3. Système de crédits et cartes de cours
Le Client peut acheter des crédits ou cartes de cours permettant la réservation de prestations à la carte, notamment des cours collectifs et individuels.
Chaque prestation a une valeur spécifique en crédits, non interchangeable avec d’autres prestations de montant différent.
La valeur d’un crédit est fixée à 22 €.
La carte de cours et les crédits sont valables pour une durée déterminée et précisée lors de l’achat. Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus, sans remboursement, sans report possible, ni suspension temporaire.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe au moment de l’achat.
Les crédits sont crédités sur le compte Client et utilisables directement via les agendas de réservation en ligne.
Aucune suspension, aucun report ni remboursement n’est accordé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle du site imputable à YOG HOUSE.

3.4. Massages et soins
Le Client peut acheter des crédits directement dans la boutique du site de YOG HOUSE et réserver sur l’agenda Soins en ligne le créneau de massage de son choix.
Chaque prestation a une valeur spécifique en crédits, non interchangeable avec d’autres prestations de montant différent.
La valeur d’un crédit est fixée à 22 €.
Les crédits sont valables un an à compter de leur date d’achat. Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus, sans remboursement, sans report possible, ni suspension temporaire.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe au moment de l’achat pour les massages ayurvédiques périnataux.
Pour les massages Rituels réalisés avec la prestataire Justine Queruel, le paiement est effectué sur place en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
Aucune suspension, aucun report ni remboursement n’est accordé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle du site imputable à YOG HOUSE.

3.5. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont proposées par le vendeur et permettent au Client d’acheter la prestation de son choix (yoga ou soins) selon les modalités suivantes.
La carte cadeau est valable pendant une durée d’un (1) an à compter de son achat. À l’expiration de ce délai, elle est définitivement perdue pour le Client et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou report à quelque moment que ce soit.
La carte cadeau est disponible à l’achat uniquement sur le Site du vendeur et utilisable par le Client bénéficiaire exclusivement et sur les prestations proposées sur le site www.yoghouse.fr.
La carte cadeau est dématérialisée et son code à usage unique est envoyé par email au Client payeur après paiement.
La carte cadeau est nominative et ne peut donc pas être utilisée par un autre bénéficiaire que celui désigné lors de l’achat par le payeur.
Le montant de la Carte Cadeau est libre avec un minimum de 22€, sans limite maximale.
Les cartes cadeaux sont dépensées en une seule fois ou en plusieurs fois par le bénéficiaire, selon la procédure décrite sur la page du site dédiée aux cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux et ne peuvent pas être revendues à des tiers.
Aucun code promotionnel ne peut être utilisé pour acheter une carte cadeau. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être cumulées avec d’autres codes promotionnels.

3.6. Programme de parrainage « Club d’Ouverture »
La participation au programme de parrainage « Club d’Ouverture » est ouverte à toute personne utilisatrice des prestations de YOG HOUSE, y compris les usagers des espaces de travail, ayant déjà participé à au moins trois cours de yoga à la YOG HOUSE.
Le Parrain doit être un élève de yoga actif du centre.
Le Filleul doit être une nouvelle personne n’ayant jamais participé à une prestation yoga proposée par YOG HOUSE.
Le Filleul ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’offre de parrainage « Club d’Ouverture ».
Pour chaque parrainage valide, le Parrain et le Filleul bénéficient chacun d’un cours de yoga offert.
Ces cours offerts ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou promotions, ne sont ni remboursables ni échangeables, et sont valables pendant un mois à compter de la date de validation du parrainage.
Chaque Parrain peut parrainer un maximum de trois fois par trimestre civil. Au-delà de cette limite, les parrainages supplémentaires ne donnent accès à aucune nouvelle offre.
Pour qu’un parrainage soit validé, le Parrain doit indiquer le nom, le prénom et l’adresse email de son Filleul sur le formulaire prévu à cet effet lors de la demande de parrainage. Le Parrain doit donner son accord pour que ses informations personnelles soient utilisées dans le cadre de son parrainage.
YOG HOUSE se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis, notamment en cas d’abus ou de comportement contraire à l’esprit du programme.
Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive du dispositif entraînera la nullité du parrainage concerné.
Les informations transmises dans le cadre du parrainage (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à bonjour@yoghouse.fr.
La participation au programme de parrainage implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

3.7. Codes promotionnels
YOG HOUSE peut proposer ponctuellement des codes promotionnels permettant de bénéficier d’une réduction sur le prix des prestations.
Chaque code promotionnel est strictement personnel, non cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours, sauf mention contraire expresse.
Le code promotionnel doit être valide au moment du paiement.
Le code est applicable uniquement aux prestations listées par le centre et pour la durée indiquée.
Toute utilisation frauduleuse ou toute modification du code entraîne l’annulation de la réduction et pourra donner lieu à des sanctions conformément à la législation en vigueur.
Les codes promotionnels ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces. Ils ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de cartes cadeaux.
Les forfaits ou offres packagées peuvent être soumis à des conditions spécifiques d’application, détaillées lors de la promotion.
Pour bénéficier de la réduction associée au code promotionnel, la cliente doit mentionner le code lors de la réservation et/ou l’indiquer au moment du paiement. YOG HOUSE se réserve le droit de refuser toute réduction si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne d’une prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut être exercé par email à l’adresse bonjour@yoghouse.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
YOG HOUSE – 9 rue du Pot d’Étain – 56000 Vannes
Lorsque le droit de rétractation est exercé, YOG HOUSE rembourse au Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

4.2. Annulation par le Client – cours, ateliers, cours individuels et soins
Toute réservation d’un atelier, d’un cours collectif, d’un cours individuel ou d’un soin peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure de la réservation, directement sur le compte du Client.
Les crédits correspondants pourront être réutilisés jusqu’à la date d’expiration des prestations achetées selon les modalités spécifiées lors de l’achat.
Toute annulation hors délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Le Client doit obligatoirement recevoir une confirmation d’annulation par email du centre pour que la demande soit prise en compte et effectuée.

4.3. Annulation par le Client – location d’espaces de travail
Les annulations de réservation d’espaces de location doivent être effectuées au minimum 48 heures avant la date prévue de la location. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

4.4. Annulation par le Client – ateliers de yoga avec intervenants
Sauf cas de force majeure, le Client qui annule un stage ou un atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
31 jours minimum avant le stage : 0 % de frais d’annulation ;
de 30 à 15 jours avant le stage : 50 % de frais d’annulation ;
de 14 à 0 jours avant le stage : 100 % de frais d’annulation.
4.5. Annulation par le Client pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à sa participation aux cours, soins, stages, ateliers et formations.
Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga et à recevoir des soins.
Si le Client ne peut pas participer à la prestation commandée pour des raisons physiques, et sous réserve de la présentation d’un certificat médical, YOG HOUSE proposera le report de la prestation commandée ou une suspension temporaire de l’abonnement yoga.
Si une Cliente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner dans sa pratique et la conseiller au mieux.

4.6. Annulation par le centre – cours de yoga
Lorsqu’un cours est annulé par YOG HOUSE, il n’est pas déduit des abonnements, cartes de cours ou cartes cadeaux. Aucun remboursement ne pourra être réclamé au titre des abonnements. Le Client pourra réserver un nouveau cours disponible sur l’agenda en ligne.
YOG HOUSE se réserve le droit d’annuler définitivement les cours ayant une participation régulière inférieure à cinq personnes.
Si un professeur ne peut plus animer son cours, YOG HOUSE fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver un remplaçant, YOG HOUSE se réserve le droit de supprimer définitivement le cours.
YOG HOUSE se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte le centre, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

4.7. Annulation par le centre – ateliers de yoga
En cas d’annulation d’un atelier par YOG HOUSE, et dans le cas où aucune autre date ne pourrait être proposée en remplacement, le prix versé par le Client sera remboursé.

4.8. Annulation par le centre – soins
Le massage ou soin réservé qui est annulé par le centre ou par la praticienne n’est pas déduit des forfaits ou cartes cadeaux. Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour les forfaits ou prestations déjà réglés. Le Client pourra réserver une nouvelle séance disponible sur l’agenda en ligne.
Le centre se réserve le droit d’annuler une séance si la praticienne initialement prévue ne peut l’assurer. Le centre fera de son mieux pour proposer un remplacement temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver un remplaçant, le centre se réserve le droit de supprimer la séance ou le type de massage définitivement.
Le centre se réserve également le droit de remplacer ses praticiennes.

4.9. Cas de force majeure
YOG HOUSE est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, de tout fait imputable à un tiers, ou de toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de YOG HOUSE l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Constituent notamment des cas de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, actes gouvernementaux, grèves sous quelque forme que ce soit, ainsi que tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
YOG HOUSE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou de dommages causés au matériel ou à l’équipement du Client.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Comportement
Le Client reconnaît que sa participation aux cours, retraites, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel, un bon état d’esprit et une bonne condition physique. Il en va de même pour les utilisateurs des espaces de travail.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité ou à celle d’autrui, notamment la consommation de drogues ou d’alcool, tout comportement empêchant le bon déroulement des activités de YOG HOUSE, ou tout mauvais entretien des locaux, manque de propreté ou dégradation du matériel, pourra être sanctionné par l’exclusion définitive du Client, sans que celui-ci puisse prétendre au remboursement des sommes versées à YOG HOUSE.

5.2. Enregistrements et médias
Tout enregistrement ou visuel de quelque nature que ce soit (son, vidéo, photographie, etc.) sans l’autorisation écrite et explicite de YOG HOUSE est strictement interdit pendant les prestations.

5.3. Usage des espaces de travail
L’utilisateur est seul responsable de tout contenu qu’il télécharge, publie ou distribue dans le cadre de l’utilisation des services liés aux espaces de travail.
Comme condition de son utilisation des services, il accepte de ne pas les utiliser à des fins illégales ou interdites.
L’entité YOG HOUSE ne peut être utilisée dans le cadre de la communication, de la vente ou de la promotion des services et produits de l’utilisateur. L’activité de l’utilisateur reste indépendante du centre et des locaux de YOG HOUSE, lesquels ne peuvent être utilisés à ces fins professionnelles.

5.4. Capacité et tranquillité des espaces de travail
Pour des raisons de sécurité et d’accessibilité, la capacité de chaque espace de travail ne doit pas excéder :
3 personnes maximum pour les bureaux Le Hub et Le FlowSpace ;
10 personnes maximum pour le Studio.
Dans le cas contraire, YOG HOUSE se réserve le droit de limiter l’accès au nombre de personnes autorisées.
Il est demandé de respecter le cadre de travail de tous et de conserver une ambiance discrète et calme. Les activités bruyantes ne sont pas autorisées, sauf accord préalable de YOG HOUSE.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
YOG HOUSE n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du Client, ni de contrôler l’exactitude des informations transmises lors de son inscription aux cours, retraites, ateliers, formations ou soins. En conséquence, YOG HOUSE demande au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.
YOG HOUSE recommande de suivre un minimum de cours de yoga avant de s’inscrire aux retraites, ateliers et formations.
YOG HOUSE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant une retraite, un atelier, une formation ou un soin, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par YOG HOUSE ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
YOG HOUSE ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

1.4. Perte et vol
Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du centre, il doit déposer ses effets personnels dans le vestiaire prévu à cet effet. Il est expressément rappelé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par YOG HOUSE et que le Client y dépose ses effets sous sa seule responsabilité.
YOG HOUSE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés dans l’enceinte de YOG HOUSE, et notamment dans les vestiaires ou casiers.

2.4. Consignes de sécurité
La responsabilité de YOG HOUSE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils, installations ou matériels extérieurs introduits dans l’enceinte du centre.

3.4. Défaillance technique
YOG HOUSE ne pourra être tenue responsable en cas :
de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
des caractéristiques intrinsèques d’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations qui y circulent ;
de contenus ou activités illicites utilisant son site, sans qu’elle en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est seul responsable :
de la protection de son matériel et de ses données ;
de l’utilisation qu’il fait des espaces de travail ou des services.

4.4. Entretien des locaux
Il est demandé aux Clients des activités de yoga et aux locataires des espaces de travail de laisser les locaux, ainsi que les parties communes, dans un bon état de fonctionnement et de propreté à leur départ.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Les informations personnelles recueillies par YOG HOUSE peuvent inclure notamment : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires, etc.
Les données nominatives recueillies par YOG HOUSE sont confidentielles et peuvent être utilisées à des fins commerciales.
YOG HOUSE s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toutefois, ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relation commerciale, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à YOG HOUSE d’améliorer et personnaliser les services et les informations adressées par email.
YOG HOUSE ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et, plus généralement, ne communique pas à des tiers les informations concernant ses utilisateurs.
YOG HOUSE ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
YOG HOUSE respecte les dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas l’identification du Client, ni ne constitue une information personnelle.
Les cookies ne sont utilisés par YOG HOUSE que dans le but de personnaliser le service proposé.
Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Site sous vidéoprotection
Les locaux sont placés sous vidéosurveillance à des fins de sécurité des personnes et des biens.
Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours et sont accessibles uniquement par la gérante de YOG HOUSE.
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’opposition et d’effacement en contactant : bonjour@yoghouse.fr.

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de YOG HOUSE, qui a créé et mis en ligne les pages web, images, sources scripts et bases de données le composant.
Sauf mention contraire, YOG HOUSE est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments le composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et, plus généralement, tout autre élément présent sur le Site, qu’il soit déposé ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YOG HOUSE.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de la résiliation, de leurs conséquences et de leurs suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS, INFORMATIONS ET NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse suivante : bonjour@yoghouse.fr.

ARTICLE 11 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions n’en sera pas affectée.