Conditions Générales de Vente

A Vannes, le 9 septembre 2025

Préambule

YOG HOUSE est un centre ayant pour objectif la transmission du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel et de location d’espaces de travail. YOG HOUSE propose différentes activités : des cours, des ateliers, des événements, vente de tisanes, coworking.
Le site « www.yoghouse.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société YOG HOUSE accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société YOG HOUSE au capital de 1000 euros dont le siège social est 9 rue du Pot d’Etain 56000 Vannes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 992 987 610 00019 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR55101119378.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par YOG HOUSE. Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de YOG HOUSE, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part YOG HOUSE, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client » pour l’achat d’une prestation yoga, prestation de soins et location d’espaces de travail et pour l’achat d’un produit).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par YOG HOUSE. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. YOG HOUSE se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour YOG HOUSE, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société YOG HOUSE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Concernant les activités liés au Yoga, Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio YOG HOUSE ainsi que dans les soins reçus, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités et soins commandées auprès de YOG HOUSE.
Le Client décharge la société YOG HOUSE, sa dirigeante et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Elève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de YOG HOUSE.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner YOG HOUSE sur ses antécédents médicaux et à remettre à YOG HOUSE un certificat médical de moins de trois mois lorsque le(s) professeurs l’exige(nt). Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, YOG HOUSE est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants de 18 ans à 99 ans, exempt de contre-indications médicales ou psychiatriques. Le Client créé un compte en ligne en autonomie. Son compte Client lui permet de gérer son abonnement et/ou ses crédits. La Yog House propose 2 formules : système de crédit(s) avec ou sans abonnement mensuel. Le Client achète/recharge ses crédits sur son compte Client. Par la suite, il peut procéder à la réservation de ses cours sur l’agenda en ligne. Il est conseillé au Client de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les recommandations de son professeur. La réservation d’un créneau peut être faite jusqu’à 1h avant le début du cours.

2.2. Ateliers de Yoga
L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé au Client de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, le Client crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

2.3. Retraites de Yoga
L’inscription aux retraites est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé au Client de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.
Pour s’inscrire, le Client crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, le Client dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

2.4. Soins
Notre centre propose différents soins de bien-être, réalisés par des praticiennes qualifiées et formées aux techniques spécifiques de chaque massage. Ces prestations sont proposées à titre de soins de bien-être et de détente, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique.

• Massage Prénatal (Garbhini Abhyanga) : destiné aux femmes enceintes, ce massage ayurvédique doux est adapté à chaque trimestre de la grossesse. Il vise à soulager les tensions, favoriser la détente et accompagner les changements corporels.
• Massage Post-Natal (Sutika Paricharya) : destiné aux femmes ayant récemment accouché, ce massage vise à soutenir la récupération physique, relâcher les tensions et rééquilibrer l’énergie du corps.
Chaque massage prénatal ou post-natal peut inclure un bilan bien-être personnalisé afin d’adapter le soin aux besoins de la cliente.
• Massage Balinais
Le massage balinais est une technique corporelle complète combinant pressions, étirements et huiles aromatiques, visant à libérer les tensions musculaires, stimuler la circulation et procurer une détente profonde du corps et de l’esprit.
• Massage Kobido
Le Kobido est un massage facial traditionnel japonais qui stimule la circulation, tonifie les muscles du visage et favorise un effet liftant naturel. Il est conçu pour améliorer le bien-être et l’éclat du visage.

Informations et précautions
Les clientes doivent informer la praticienne de tout antécédent médical, grossesse à risque, problème de santé ou traitement en cours.
Les massages prénatal et post-natal sont adaptés en fonction de l’état de santé de la cliente et peuvent nécessiter l’accord de son médecin ou sage-femme.
Les prestations sont réservées aux personnes majeures, ou accompagnées de l’accord parental pour les mineures si applicable.
Les huiles et produits utilisés peuvent provoquer des réactions allergiques ; il est recommandé de signaler toute sensibilité connue.

2.5. Location d’espaces de travail
La Yog House met à disposition temporaire des espaces de travail pour une durée variable choisie par le Client en fonction des disponibilités des espaces sur le planning de réservation en ligne, allant d’une durée de 2h30 à 7,5h. Il s’agit de locations de courtes durées sans droit au bail à destination de professionnels. Le Client ne bénéficie pas de droit exclusif, ni de renouvellement automatique, ni de droit à domiciliation.

Les professionnels proposant des prestations de yoga Vinyasa, Yin, Hatha, Pré et post partum ne sont pas acceptés en raison d’une offre déjà existante sur ces activités proposée par la Yog House. Les praticiens en art divinatoire, pratique ésotérique, quantique, access bar ou access consciousness ne sont pas admis.

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant l’ensemble des activités exercées dans les locaux.

La réservation aux 3 espaces de travail s’effectue exclusivement en ligne www.yoghouse.fr via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Lors de la réservation, un code à usage unique est transmis à chaque Utilisateur pour son entrée dans les lieux le jour de sa réservation. Ce code est actif selon son planning de réservation, pas d’entrée possible en dehors. L’accès se fait en autonomie, sans recours à une assistance sur place.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter leurs horaires d’arrivées et de départs pour le bon fonctionnement logistique du site.

Le site met à disposition des espaces fermés partagés entre les Utilisateurs. Aucun effet personnel ne peut de ce fait être stocké sur place, que ce soit dans les espaces de travail ou les parties communes.

Le site dispose d’un wifi sécurisé commun aux 3 espaces de travail. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

YOG HOUSE ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou d’un serveur ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux espaces de travail.

Les espaces de travail sont loués avec le mobilier présent sur place. L’Utilisateur est garant de son bon usage et de sa propreté. Aucun autre mobilier ou matériel ne pourra être apporté sur place sans l’accord de la Yog House.

YOG HOUSE met à disposition des locataires son espace salon et bar à tisanes. Les locataires sont responsables de l’usage éthique de cet espace commun, de son matériel, de son bon usage et de sa propreté.

Les Utilisateurs sont tenus de quitter les lieux propres et rangés et de veiller à éteindre les lumières, les électroménagers et à diminuer le chauffage si besoin, à leurs départs.
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YOG HOUSE se réserve le droit de refuser l’accès aux différents services, unilatéralement et sans préavis à tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions d’utilisation.
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YOG HOUSE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux espaces de travail, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

YOG HOUSE se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de ses espaces de travail, afin d’assurer le maintien ou pour toute autre raison, sans que l’interruption donne lieu à une obligation ou indemnisation.

Le Client accepte expressément les dites conditions générales de vente avant son paiement.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yoghouse.fr
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires sur la plateforme en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe et Supersaas), en euros. Aucun paiement ne pourra être réalisé sur place.

Un reçu ou une facture, suivant la prestation achetée, sera remise par courriel au client.

Les réservations se font exclusivement en ligne sur le site www.yoghouse.fr. Toutes les réservations sont fermes et définitives qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’acheteur à l’issue du processus de paiement.

YOG HOUSE se réserve le droit de procéder à la modification des prix de l’ensemble des prestations proposées sur son site sans que cela donne accès à aucun recours que ce soit. Les modifications des tarifs n’impactent aucunement les paiements déjà réalisés.

1. Abonnements
L’abonnement Yog House est souscrit en ligne et donne lieu à une facturation automatique mensuelle sur les coordonnées bancaires transmises à la date de souscription, puis tous les prochains mois qui suivent sur le même mode de paiement.
Le règlement est effectué par carte bancaire via Stripe. Une facture numérique est envoyée à date de chaque prélèvement automatique.

Un nombre de crédit est accordé au Client (mise à disposition 48h) sur son compte Client créé au préalable par celui-ci. Si le compte Client n’a pas été créé, aucun crédit ne pourra être mis à disposition.

Les abonnements « Essentiel » et de location des 3 espaces de travail est fermé pour une durée minimale d’un (1) an – et (6) mois pour l’abonnement « Illimité » – non résiliable, non échangeable, non remboursable pendant cette période.
À l’issue de la première année, l’abonnement devient reconductible tacitement chaque mois, et le Client peut demander sa résiliation à tout moment par simple demande écrite à bonjour@yoghouse.fr.

Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée uniquement sur présentation d’un certificat médical justifiant une impossibilité de travail ou de pratique physique supérieure à 1 mois.
Aucune suspension ne peut être demandée pour convenance personnelle.

L’absence d’utilisation des services inclus dans l’abonnement ne donne droit à aucun remboursement ni report.

Le Client accepte expressément les dites conditions générales de vente avant son paiement.

2. Système de crédits et cartes de cours
Le Client peut acheter des crédits ou cartes de cours permettant la réservation de prestations à la carte (cours collectifs et individuels).
Chaque prestation a une valeur spécifique en crédits, non interchangeable avec d’autres prestations de montant différent.

Valeur de 1 crédit = 22€

La carte de cours et crédits sont valables pour une durée déterminée et précisée lors de l’achat.
Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus, sans remboursement, ni report possible, ni suspension temporaire.

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe au moment de l’achat.
Les crédits sont crédités sur le compte client et utilisables directement via les agendas de réservation en ligne.

Aucune suspension, report ou remboursement n’est accordé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle du site imputable à Yog House.

3. Massages
Le Client peut acheter des crédits directement dans la boutique du site de la Yog House et réserver sur l’agenda Soins en ligne le créneau de massage de son choix.
Chaque prestation a une valeur spécifique en crédits, non interchangeable avec d’autres prestations de montant différent.

Valeur de 1 crédit = 22€

Les crédits sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus, sans remboursement, ni report possible, ni suspension temporaire.

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe au moment de l’achat pour les massages ayurvédiques périnataux.

Pour les massages avec notre prestataire Justine Queruel, le paiement est réalisé sur place en espèces, chèque ou virement bancaire.

Aucune suspension, report ou remboursement n’est accordé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle du site imputable à Yog House.

4. Cartes Cadeaux
Différentes cartes cadeaux sont proposées par le Vendeur et permettent aux Clients d’acheter la prestation de son choix selon les modalités suivantes.

La carte cadeau est valable pour une durée d’une (1) année à compter de son achat. A l’expiration de ce délai, elle sera définitivement perdue pour le Client et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part du Vendeur à quelque moment que ce soit.

La carte cadeau est disponible à l’achat uniquement sur le Site du Vendeur et utilisable par le Client exclusivement sur les prestations « Yoga » proposées sur le site internet www.yoghouse.fr et ne peuvent pas être utilisées pour le paiement de location d’espaces de travail. La carte cadeau est dématérialisée et son code à usage unique sera envoyé par email au Client après paiement. La carte cadeau est nominative et ne peut donc pas être utilisée par un autre bénéficiaire que celui désigné lors de l’achat par le payeur. Les montants sont de 22€, 66€ et 198€.

Les cartes cadeaux sont dépensées en une seule fois par le bénéficiaire, selon la procédure décrite sur la page de notre site web Cartes Cadeaux.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux et ne peuvent pas être vendues à des tiers. Aucun code promotionnel ne pourra être utilisé pour acheter une carte. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être cumulées avec d’autres codes promotionnels. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

5. Programme de parrainage
La participation au programme de parrainage « Club d’Ouverture » est ouvert à toute personne utilisatrice des prestations de la Yog House (y compris les usagers des espaces de travail) et ayant déjà participé à au moins 3 un cours de yoga à la Yog House.
• Le Parrain doit être un élève de yoga actif du centre.
• Le Filleul doit être une nouvelle personne, n’ayant jamais participé à une prestation yoga proposée par la Yog House.
• Le Filleul ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’offre de parrainage « Club d’Ouverture »

Avantages offerts
Pour chaque parrainage valide :
• Le Filleul bénéficie d’un cours de yoga offert lors de sa première réservation (hors Yoga du Visage).
Ces cours offerts :
• ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou promotions,
• ne sont ni remboursables, ni échangeables,
• sont valables pendant 1 mois à compter de la date de validation du parrainage.

Limite de parrainages
Chaque participant (Parrain) peut parrainer un maximum de 3 fois par trimestre civil.
Au-delà de cette limite, les parrainages supplémentaires ne donneront pas accès à une nouvelle offre.

Modalités de validation
Pour qu’un parrainage soit validé :
Le Parrain doit indiquer le nom, prénom et adresse email de son Filleul sur le formulaire prévu à cet effet lors de la demande de Parrainage.
Le Parrain doit donner son accord pour que ses informations personnelles soient utilisées dans le cadre de son Parrainage.

Responsabilité
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis, notamment en cas d’abus ou de comportement contraire à l’esprit du programme.
Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive du dispositif entraînera la nullité du parrainage concerné.

7. Données personnelles
Les informations transmises dans le cadre du parrainage (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à [ton e-mail de contact].

8. Acceptation
La participation au programme de parrainage implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

6. Code promotionnel
Le Centre peut proposer ponctuellement des codes promotionnels permettant de bénéficier d’une réduction sur le prix des prestations. Chaque code promotionnel est strictement personnel, non cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours, sauf mention contraire expresse.

Conditions d’application
Le code promotionnel doit être valide au moment du paiement.
Le code est applicable uniquement aux prestations listées dans le Centre et pour la durée indiquée.
Toute utilisation frauduleuse ou modification du code entraînera l’annulation de la réduction et pourra entraîner des sanctions conformément à la législation en vigueur.

Limites et exclusions
Les codes promotionnels ne peuvent pas donner lieu à un remboursement en espèces. Ils ne peuvent pas être utilisés pour l’achat des cartes cadeaux.
Les forfaits ou offres packagées peuvent être soumis à des conditions spécifiques d’application, détaillées lors de la promotion.

Réservation et paiement
Pour bénéficier de la réduction associée au code promotionnel, la cliente doit mentionner le code lors de la réservation et/ou l’indiquer au moment du paiement. Le Centre se réserve le droit de refuser toute réduction si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : bonjour@yoghouse.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Yog House – 9 rue du Pot d’Etain 56000 Vannes. Lorsque le droit de rétractation est exercé, YOG HOUSE est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’un atelier, d’un cours collectif ou individuel, d’un soins peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure de la réservation directement sur le compte du Client. Les crédits de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration des prestations achetées selon les modalités spécifiées lors de l’achat. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Le Client doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail de notre Centre avant que la demande soit prise en compte et effectuée.

Ateliers de Yoga avec des intervenants
Sauf cas de force majeure, le Client qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
– de 30 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
– de 14 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.

4.3. Annulation par le Client pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, soins, stages, ateliers et formations.
Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga et à recevoir des soins.
Si le Client ne peut pas participer à la prestation commandée pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, YOG HOUSE proposera le report de la prestation commandée ou une suspension temporaire de l’abonnement Yoga.
Note : Si un Client commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner dans sa pratique et la conseiller au mieux.

4.4. Annulation des cours, soins, stages, ateliers par le Centre
Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes de cours, cartes cadeaux. Aucun remboursement pour les abonnements ne pourra être réclamé. Le Client réservera un nouveau cours disponible sur l’agenda en ligne.
YOG HOUSE se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 5 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours, YOG HOUSE fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, YOG HOUSE se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
YOG HOUSE se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte le Centre de Yoga, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

Ateliers de Yoga
En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par le Client sera effectué par YOG HOUSE.

Soins
Le massage ou soin réservé qui est annulé par le centre ou la praticienne ne sera pas déduit des forfaits ou cartes cadeaux. Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour les forfaits ou prestations déjà réglés. Le Client pourra réserver une nouvelle séance disponible sur l’agenda en ligne.
Le centre se réserve le droit d’annuler si la praticienne initiale ne peut assurer la séance, le centre fera de son mieux pour proposer un remplacement temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver un remplaçant, le centre se réserve le droit de supprimer la séance ou le type de massage définitivement.
Le centre se réserve également le droit de remplacer ses praticiennes.

4.5. Cas de force majeure
YOG HOUSE est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de YOG HOUSE l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. YOG HOUSE ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du Client.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Comportement
Le Client reconnaît que sa participation aux cours, retraites, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel, un bon état d’esprit, une bonne condition physique. Il en va de même pour les utilisateurs des espaces de travail. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.), qui empêcherait le bon déroulement des activités du Centre de Yoga ou mauvais entretien des locaux (manque de propreté, dégradation du matériel) sera sanctionné par l’exclusion définitive du Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à YOG HOUSE.

5.2. Média
Tout enregistrement ou visuel de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, photo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de YOG HOUSE est strictement interdit.
5.3. Usage Vous êtes seul responsable de tout le contenu généré que vous téléchargez, publiez ou distribuez afin d’utiliser les services des espaces de travail. Comme condition de votre utilisation des services, vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites. L’entité YOG HOUSE ne peut être utilisée dans le cadre de votre communication et ventes de vos services et produits. Votre activité reste indépendante du Centre de Yoga et des locaux de la YOG HOUSE et cette dernière ne peut être utilisée à ces fins professionnelle.
5.4. Capacité des espaces de travail Pour des raisons de sécurité et d’accessibilité, la capacité de chaque espace de travail ne doit pas excéder 3 personnes maximum pour les bureaux Le Hub et Le FlowSpace et 10 personnes pour le Studio. Dans le cas contraire, YOG HOUSE se réserve le droit de limiter l’accès au nombre de personnes autorisées.
Il est demandé de respecter le cadre de travail de tous et de conserver une ambiance de travail discrète et calme. Les activités bruyantes ne sont pas autorisées sauf accord préalable de la Yog House.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du Client ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, retraites, ateliers et formations, soins, YOG HOUSE demande au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. YOG HOUSE recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire aux retraites, ateliers, et formations. YOG HOUSE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un du Client durant l’une de ses retraites, ateliers, ni formations, soins, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par YOG HOUSE ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. YOG HOUSE ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Centre de Yoga, il doit déposer ses effets personnels dans le vestiaire prévu à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par YOG HOUSE et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. YOG HOUSE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte de Yog House, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Consignes de sécurité : La responsabilité de YOG HOUSE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations ou matériels extérieurs introduits dans l’enceinte du Centre de Yoga.
Défaillance technique : en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant ; des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
‍Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
de la protection de son matériel et de ses données ;
de l’utilisation qu’il fait des espaces de travail ou de ses services.
Entretien des locaux : il est demandé aux Clients des activités de yoga et des locataires des espaces de travail de laisser les locaux dans un bon état de fonctionnement et de propreté de l’espace de travail occupé et des parties communes à leur départ.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU CLIENT

Les informations personnelles recueillies par YOG HOUSE peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par YOG HOUSE sont confidentielles et peuvent être utilisées à des fins commerciales.
YOG HOUSE s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à YOG HOUSE d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
YOG HOUSE ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
YOG HOUSE ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
YOG HOUSE respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par YOG HOUSE que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Site sous vidéo-protection
Les locaux sont placés sous vidéosurveillance à des fins de sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours et sont accessibles uniquement par Hortense Girard, Gérante de la Yog House. Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’opposition et d’effacement en contactant par mail : bonjour@yoghouse.fr.

ARTICLE 8- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de YOG HOUSE lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, YOG HOUSE est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable YOG HOUSE.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : bonjour@yoghouse.fr.

ARTICLE 11- INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.