Conditions Générales de Vente
A Vannes, le 9 septembre 2025
Préambule
YOG HOUSE est un centre ayant pour objectif la transmission du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel et de location d’espaces de travail. YOG HOUSE propose différentes activités : des cours, des ateliers, des événements, vente de tisanes, coworking.
Le site « www.yoghouse.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société YOG HOUSE accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société YOG HOUSE au capital de 1000 euros dont le siège social est 9 rue du Pot d’Etain 56000 Vannes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 992 987 610 00019 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est XXXXXXXX.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par YOG HOUSE. Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de YOG HOUSE, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part YOG HOUSE, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client » pour l’achat d’une prestation yoga & location d’espaces de travail et pour l’achat d’un produit).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par YOG HOUSE. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. YOG HOUSE se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour YOG HOUSE, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société YOG HOUSE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Concernant les activités liés au Yoga, Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio YOG HOUSE, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de YOG HOUSE.
Le Client décharge la société YOG HOUSE, sa dirigeante et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Elève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de YOG HOUSE.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner YOG HOUSE sur ses antécédents médicaux et à remettre à YOG HOUSE un certificat médical de moins de trois mois lorsque le(s) professeurs l’exige(nt). Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, YOG HOUSE est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants de 18 ans à 99 ans, exempt de contre-indications médicales ou psychiatriques. Le Client créé un compte en ligne ou directement auprès de son professeur au studio. Son compte Client lui permet de gérer son abonnement et/ou ses crédits. La Yog House propose 2 formules : système de crédit(s) et abonnement mensuel. Le Client achète/recharge ses crédits sur son compte Client. Par la suite, il peut procéder à la réservation de ses cours sur l’agenda en ligne. Il est conseillé au Client de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les recommandations de son professeur. La réservation d’un créneau peut être faite jusqu’à 1h avant le début du cours.
2.2. Ateliers de Yoga
L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé au Client de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, le Client crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
2.3. Retraites de Yoga
L’inscription aux retraites est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé au Client de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.
Pour s’inscrire, le Client crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, le Client dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
2.4. Abonnements
L’abonnement Yog House est souscrit en ligne et donne lieu à une facturation automatique mensuelle sur les coordonnées bancaires à la date d’inscription, puis tous les mois qui suivent sur le même mode de paiement.
Le règlement est effectué par carte bancaire via Stripe. Une facture est envoyée après chaque prélèvement automatique.
L’abonnement est fermé pour une durée minimale d’un (1) an, non résiliable pendant cette période.
À l’issue de la première année, l’abonnement devient reconductible tacitement chaque mois, et le Client peut demander sa résiliation à tout moment par simple demande écrite à bonjour@yoghouse.fr.
Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée uniquement sur présentation d’un certificat médical justifiant une impossibilité de pratique.
Aucune suspension ne peut être demandée pour convenance personnelle.
Cette suspension ne s’applique pas aux abonnements liés à la location d’espaces de travail, lesquels continuent à courir durant la période d’engagement.
L’absence d’utilisation des services inclus dans l’abonnement ne donne droit à aucun remboursement ni report.
2.5. Système de crédits et cartes de cours
Le Client peut acheter des crédits ou cartes de cours permettant la réservation de prestations à la carte (cours collectifs, yoga du visage, location d’espaces de travail.).
Chaque prestation a une valeur spécifique en crédits, non interchangeable avec d’autres prestations de montant différent.
Les cartes et crédits sont valables pour une durée déterminée précisée lors de l’achat.
Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus, sans remboursement, ni report possible, ni suspension temporaire.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe au moment de l’achat.
Les crédits sont automatiquement crédités sur le compte client et utilisables via la plateforme de réservation.
Aucune suspension, report ou remboursement n’est accordé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle du site imputable à Yog House.
2.6. Cartes Cadeaux
Différentes cartes cadeaux sont proposées par le Vendeur et permettent aux Clients d’acheter la prestation de son choix selon les modalités suivantes.
La carte cadeau est valable pour une durée d’une (1) année à compter de son achat. A l’expiration de ce délai, elle sera définitivement perdue pour le Client et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part du Vendeur à quelque moment que ce soit.
La carte cadeau est disponible à l’achat uniquement sur le Site du Vendeur et utilisable par le Client exclusivement sur les prestations « Yoga » proposées sur le site internet www.yoghouse.fr et ne peuvent pas être utilisées pour le paiement de location d’espaces de travail. La carte cadeau est dématérialisée et sera envoyée par email au Client après facturation. La carte cadeau est nominative et ne peut donc pas être utilisée par un autre bénéficiaire que celui désigné lors de l’achat par le payeur. Le montant est libre avec un minimum de 22€.
Les cartes cadeaux peuvent être dépensées en une ou plusieurs fois par le bénéficiaire, sur le compte Client qu’il aura créé, selon la procédure décrite sur la page de notre site web https://yoghouse.fr/cartes-cadeaux/.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux et ne peuvent pas être vendues à des tiers. Aucun code promotionnel ne pourra être utilisé pour acheter une carte. Les cartes cadeaux ne peuvent être cumulables avec d’autres codes promotionnels. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
2.7. Programme de parrainage
La participation au programme de parrainage « Club d’Ouverture » est ouvert à toute personne utilisatrice des prestations de la Yog House (y compris les usagers des espaces de travail) et ayant déjà participé à au moins un cours de yoga proposé par la Yog House.
• Le Parrain doit être un élève ou client actif du centre.
• Le Filleul doit être une nouvelle personne, n’ayant jamais participé à une prestation proposée par la Yog House.
• Le Filleul ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’offre de parrainage « Club d’Ouverture »
Avantages offerts
Pour chaque parrainage valide :
• Le Parrain bénéficie d’un cours de yoga offert (hors Yoga du Visage et non déductible de son abonnement ou de sa carte de cours).
• Le Filleul bénéficie également d’un cours de yoga offert lors de sa première réservation (hors Yoga du Visage).
Ces cours offerts :
• ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou promotions,
• ne sont ni remboursables, ni échangeables,
• sont valables pendant 3 mois à compter de la date de validation du parrainage.
Limite de parrainages
Chaque participant (Parrain) peut bénéficier jusqu’à 3 parrainages maximum par trimestre civil (soit 3 cours offerts maximum sur cette période).
Au-delà de cette limite, les parrainages supplémentaires ne donneront pas droit à une nouvelle offre.
Modalités de validation
Pour qu’un parrainage soit validé :
Le Parrain doit indiquer le nom, prénom et adresse email de son Filleul sur le formulaire prévu à cet effet lors de la demande de Parrainage.
Le Parrain doit donner son accord pour que ses informations personnelles soient utilisées dans le cadre de son Parrainage.
L’offre est activée uniquement après la participation effective du Filleul à son premier cours.
Responsabilité
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis, notamment en cas d’abus ou de comportement contraire à l’esprit du programme.
Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive du dispositif entraînera la nullité du parrainage concerné.
7. Données personnelles
Les informations transmises dans le cadre du parrainage (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à [ton e-mail de contact].
8. Acceptation
La participation au programme de parrainage implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2.8. Les espaces de travail
Les espaces de travail sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts associés à l’accès aux espaces de travail, que ce soit l’accès des coûts des matières, de logiciels ou Internet n’engagent que la responsabilité de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
YOG HOUSE se réserve le droit de refuser l’accès aux différents services, unilatéralement et sans préavis à tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions d’utilisation.
YOG HOUSE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux espaces de travail, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
YOG HOUSE ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou d’un serveur ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux espaces de travail.
YOG HOUSE se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de ses espaces de travail, afin d’assurer le maintien ou pour toute autre raison, sans que l’interruption donne lieu à une obligation ou indemnisation.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Activités de yoga : Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yoghouse.fr
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires sur la plateforme en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe) ou par chèque ou espèces sur place, en euros.
Les factures sont émises automatiquement à chaque règlement lors des paiements en ligne.
La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du paiement. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : bonjour@yoghouse.fr pour les encaissements en espèces et chèques.
Toutes les réservations pour la location d’espaces de travail sont effectuées depuis le site internet et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’acheteur à l’issue du processus de paiement.
Pour ces prestations, le règlement s’effectue uniquement sur la plateforme de réservation en ligne par Carte Bancaire en €uros. Les prix sont indiqués Hors taxes.
YOG HOUSE se réserve le droit de procéder à la modification des prix de l’ensemble des prestations proposées sur son site sans que cela donne accès à aucun recours que ce soit. Les modifications des tarifs n’impactent aucunement les paiements déjà réalisés.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : bonjour@yoghouse.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Yog House – 9 rue du Pot d’Etain 56000 Vannes. Lorsque le droit de rétractation est exercé, YOG HOUSE est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’un atelier ou d’un cours collectif ou individuel peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de l’atelier directement sur le compte du Client. Les crédits de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration des prestations achetées selon les modalités spécifiées lors de l’achat. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Le Client doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail de notre Centre avant que la demande soit prise en compte et effectuée.
Ateliers de Yoga avec des intervenants
Sauf cas de force majeure, le Client qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
– de 30 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
– de 14 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.
4.3. Annulation par le Client pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, stages, ateliers et formations.
Le Client déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si le Client ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, YOG HOUSE proposera une suspension temporaire de l’abonnement Yoga.
Note : Si un Client commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner dans sa pratique et la conseiller au mieux.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers par YOGHOUSE
Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes de cours, cartes cadeaux. Aucun remboursement pour les abonnements ne pourra être réclamé. Le Client réservera un nouveau cours disponible sur l’agenda en ligne.
YOG HOUSE se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 5 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours, YOG HOUSE fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, YOG HOUSE se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
YOG HOUSE se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte le Centre de Yoga, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.
Ateliers de Yoga
En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par le Client sera effectué par YOG HOUSE.
4.5. Cas de force majeure
YOG HOUSE est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de YOG HOUSE l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. YOG HOUSE ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du Client.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1. Comportement
Le Client reconnaît que sa participation aux cours, retraites, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel, un bon état d’esprit, une bonne condition physique. Il en va de même pour les utilisateurs des espaces de travail. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.), qui empêcherait le bon déroulement des activités du Centre de Yoga ou mauvais entretien des locaux (manque de propreté, dégradation du matériel) sera sanctionné par l’exclusion définitive du Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à YOG HOUSE.
5.2. Média
Tout enregistrement ou visuel de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, photo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de YOG HOUSE est strictement interdit.
5.3. Usage Vous êtes seul responsable de tout le contenu généré que vous téléchargez, publiez ou distribuez afin d’utiliser les services des espaces de travail. Comme condition de votre utilisation des services, vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites. L’entité YOG HOUSE ne peut être utilisée dans le cadre de votre communication et ventes de vos services et produits. Votre activité reste indépendante du Centre de Yoga et des locaux de la YOG HOUSE et cette dernière ne peut être utilisée à ces fins professionnelle.
5.4. Capacité des espaces de travail Pour des raisons de sécurité et d’accessibilité, la capacité de chaque espace de travail est indiqué lors de la réservation et doit être respectée. Dans le cas contraire, YOG HOUSE se réserve le droit de limiter l’accès au nombre de personnes autorisées.
Il est demandé de respecter le cadre de travail de tous et de conserver une ambiance de travail discrète et calme. Les activités bruyantes ne sont pas autorisées.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du Client ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, retraites, ateliers et formations, YOG HOUSE demande au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. YOG HOUSE recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire aux retraites, ateliers, et formations. YOG HOUSE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un du Client durant l’une de ses retraites, ateliers, ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par YOG HOUSE ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. YOG HOUSE ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Centre de Yoga, il doit déposer ses effets personnels dans le vestiaire prévu à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par YOG HOUSE et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. YOG HOUSE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte de Yog House, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Consignes de sécurité : La responsabilité de YOG HOUSE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations ou matériels extérieurs introduits dans l’enceinte du Centre de Yoga.
Défaillance technique : en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant ; des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
de la protection de son matériel et de ses données ;
de l’utilisation qu’il fait des espaces de travail ou de ses services.
Entretien des locaux : il est demandé aux Clients des activités de yoga et des locataires des espaces de travail de laisser les locaux dans un bon état de fonctionnement et de propreté à leur départ.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU CLIENT
Les informations personnelles recueillies par YOG HOUSE peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par YOG HOUSE sont confidentielles.
YOG HOUSE s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à YOG HOUSE d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
YOG HOUSE ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
YOG HOUSE ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
YOG HOUSE respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par YOG HOUSE que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 8- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de YOG HOUSE lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, YOG HOUSE est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable YOG HOUSE.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : bonjour@yoghouse.fr
ARTICLE 11- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.